A éviter...!!
UNE OBLIGATION LEGALE
Des vérifications générales périodiques doivent être effectuées. (article 23 de l'arrêté du 9 juin 1993 modifié par l'arrêté du 25 juin 1999)
Tous les 6 mois pour :
- Les appareils de levage à conducteur porté.
- Les appareils de levage aménagés pour déplacer en élévation un poste de travail.
Tous les 12 mois pour :
- Pour tous les autres appareils de levage. Dans le cas de déplacements fréquents, cette périodicité est ramenée à 6 mois.
Important : Une vérification est également obligatoire lors d'une remise en service: après réparation et modification importante, après dépose du mât, etc. (Article R.233-11-2 du Code du Travail ).
UNE RESPONSABILITE DU CHEF D'ETABLISSEMENT
"...le chef d'établissement est tenu de procéder ou de faire procéder à des vérifications générales périodiques afin que soit décelée...toute détérioration susceptible de créer des dangers " (article R.233-11 du Code du Travail ).
UNE OBLIGATION CONTROLEE
Le registre de sécurité, dans lequel sont consignés les résultats de la Vérification Générale Périodique, doit être tenu à la disposition de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, de l'Inspection du Travail, du Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail, et des délégués du personnel (Article R. 233-11 du Code du Travail ).
